J.O. Numéro 185 du 9 Août 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 6 août 2002 portant promotion
NOR : DEFM0201900D
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 juillet 2002 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est promu, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :ARMEE ACTIVEARMEE DE TERREAu grade de commandeur
Thorette (Bernard, Jacques, Jules), général de corps d'armée. Officier du 11 juillet 1996. Cité.